Signalement

Depuis plus de 15 ans, les établissements de santé doivent signaler à l’ARS et au CClin certains épisodes d’infections nosocomiales, en application du décret n°2001-671 du 26 juillet 2001 modifié et complété par la circulaire n°21 du 22 janvier 2004 et l'instruction n°2012-75 du 13 février 2012.
Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d’alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité sanitaire : "signaler quand il faut réagir, améliorer ou changer les pratiques". Il peut s’agir de cas isolés ou groupés.

Objectifs du dispositif de signalement

- mettre en place un système d'information réactif au sein de l'établissement de santé ; point essentiel, il offre aux établissements la possibilité de demander une aide extérieure s'ils en ressentent le besoin,
- alerter les autorités sanitaires (ARS) et le réseau CClin-Arlin,
- fournir des informations à l'ANSP (ex-InVS) chargé du suivi épidémiologique national.

Le signalement en pratique

Pour la saisie et la gestion des signalements externes par les établissements de santé, il est nécessaire depuis le 1er mars 2012 d'utiliser l'outil national de télé-signalement e-SIN développé par l'ANSP.
https://esin.santepubliquefrance.fr/

Pour référencer votre responsable signalement
• Niveau ANSP : si vous n'êtes pas encore inscrit dans l'annuaire e-SIN, connectez-vous à l'adresse suivante https://voozanoo.invs.sante.fr//154818633/scripts/aindex.php

• Niveau CClin-Arlin : veillez à nous informer de l'identité du responsable signalement de votre établissement, en cas de changement ou pour modifier ses coordonnées en contactant votre Arlin.

Pour aider les établissements dans leur démarche de signalement, le document du réseau CClin-Arlin est diponible :
le télésignalement des infections nosocomiales: le connaissez-vous ? avez-vous pu vous connecter ? Juin 2013

Pour signaler en cas d’absence ou de problème d’accès Internet (procédure dégradée)
Vous pouvez à titre exceptionnel télécharger le formulaire de signalement externe des infections nosocomiales [fiche 2011].
Il s’agit d’un format papier à utiliser exclusivement en procédure "dégradée" en l'absence d'accès Internet.

Le signalement c’est aussi…

Des fiches de retour d'expérience
Le retour d'expérience valorise les expériences de gestion des signalements par les établissements de santé et par les CClin-Arlin par le partage d’informations utiles à la prévention ou à la gestion d’évènements infectieux graves associés à la dispensation de soins de santé. [fiches REX]

Des informations spécifiques de votre région (coordonnées des acteurs signalements CClin, Arlin, ARS, CIRE, données régionales, fiches pratiques, "conduites à tenir"…) à consulter également dans les rubriques Signalement de votre CClin.

Pour en savoir plus
- Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n°2012-75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l'article R.6111-12 du code de la santé publique ainsi qu'aux modalités de gestion des situations signalées
- Instruction n° DGS/RI3/DGOS/PF2 n° 2011/186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil de télé-signalement des infections nosocomiales dénommé "e-SIN"
- Circulaire DHOS/E2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l’information des patients dans les établissements de santé
- Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (articles R. 6111-12 et suivants du code de la Santé publique).