Indicateurs/Tableau de bord

Consulter tous les textes officiels relatifs à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. L'annexe I de l’arrêté du 7 avril 2011 est remplacée par l’annexe du présent arrêté

Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé. Abroge l'arrêté du 3 mai 2016

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé. Abrogé par l'arrêté du 10 février 2017 et Abroge l'arrêté du 20 février 2015.

Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
. Modifie l'arrêté du 7 avril 2011

Instruction du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015

Instruction du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Abroge l'instruction du 7 mars 2014 et du 16 mai 2014

Instruction du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2014. Abroge l'instruction du 4 mars 2014

Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abrogé par l'arrêté du 3 mai 2016 et abroge l'arrêté du 11 février 2014.

Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Instruction du 31 juillet 2014 relative aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Instruction du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abrogée par l'instruction du 27 avril 2015. Abroge l'instruction du 17 mai 2013

Instruction du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013. Abrogée par l'instruction du 11 mars 2015. Abroge l'instruction du 15 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en oeuvre de l’enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés

Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l’enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS

Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abroge l'arrêté du 5 mars 2013 / Abrogé par l'arrêté du 20 février 2015

Instruction DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abroge l'instruction du 29 juin 2012
L'instruction du 107 mai 2013 est abrogée par l'instruction du 16 mai 2014

Instruction n° 103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012 Abroge la circulaire du 27 mars 2012 et l'instruction du 16 juillet 2012
L'instruction du 15/03/2013 est abrogée par l'instruction du 4 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abroge l'arrêté du 6 janvier 2012

Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissement de santé Remplace l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 complétant la circulaire n°DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011 et modifiant son annexe 4. L’annexe 3 abroge et remplace l’annexe 4 de la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012
L'instruction du 16/07/2012 est abrogée par l'instruction du 15 mars 2013

Instruction DGOC/PF2 n° 2012-259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abrogée par l'instruction du 17 mai 2013

Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011. Annexe 4 abrogée et remplacée par l'annexe 3 de l'instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012
La circulaire du 27/03/2012 est abrogée par l'instruction du 15 mars 2013

Arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Abroge l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011

Instruction DGOS/PF2 n° 2012-101 du 1er mars 2012 relative à la simulation de calcul des trois nouveaux indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins Abrogé par l'arrêté du 5 mars 2013

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public. Abrogée par l'instruction du 29 juin 2012

Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Annexe remplacée par l'annexe de l'arrêté du 10 février 2017 - Modifié par l'arrêté du 15 avril 2016

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Texte abrogé par l'arrêté du 6 janvier 2012

Instruction DGOS/PF n° 2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Texte abrogé par l'instruction du 6 juin 2011

Circulaire DGS/DHOS/RI/R2 n° 2010-60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009

Toutes les infos sur le site du ministère

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2010

Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009 relative à la mise en oeuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins

Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C n° 2006-163 du 7 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l'indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline par les établissements de santé.

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-121 du 13 mars 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul et de présentation de l’indicateur de volume de produits hydro-alcooliques consommé par les établissements de santé. Abrogée par la circulaire n° 2008-154 du 6 mai 2008

Pour en savoir plus :

Ministère de la santé et des sports
Les indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Tableau de bord des infections nosocomiales dans les établissements de santé

Rapport national 2009 sur le tableau de bord des infections nosocomiales. Novembre 2010
Accès aux données par établissement de santé

PLATINES
PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) et SSR (Soins de Suite et de Réadaptation)